Complémentaire santé obligatoire
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Tout employeur du secteur privé, c’est-à-dire des entreprises ou associations à l’obligation de souscrire et proposer à ses salariés une complémentaire santé.
- Qu’est-ce qu’une complémentaire santé ?
- Quelles sont les obligations de l'employeur vis-à-vis de la complémentaire santé ?
Qu’est-ce qu’une complémentaire santé ?
C’est une garantie souscrite par les Français, avec pour mission de compléter les remboursements de la Sécurité sociale. C’est à partir du 1er janvier 2016 qu’elle est rendue obligatoire car tous les Français ne bénéficiaient pas d’une mutuelle santé.
L’obligation de mutuelle ne concerne que les salariés du secteur privé. Les autres personnes sont libres de contracter ou non une complémentaire santé, c’est-à-dire :
- Personnes sans activité professionnelle
- Séniors et les retraités
- Travailleurs indépendants non salarié (TNS)
- Salariés d’une entreprise publique
- Etudiants
Une complémentaire santé est un contrat qui peut être proposé par différents organismes. Notamment une mutuelle, une institution de prévoyance ou un assureur santé.
Quelles sont les obligations de l'employeur vis-à-vis de la complémentaire santé ?
Chez Generisk, nous avons pour mission de vous créer les contrats de complémentaire santé obligatoire les plus adaptés.
En tant qu’employeur vous êtes soumis à plusieurs obligations concernant la complémentaire santé obligatoire :
- la totalité du ticket modérateur = c’est la part de frais de santé qui reste à votre charge après remboursement de l’Assurance maladie,
- le forfait journalier hospitalier,
- les frais dentaires,
- les frais optiques.
C’est pourquoi, le choix de votre complémentaire d’assurance doit être fait minutieusement. Notre équipe d’experts intervient pour vous proposer le contrat qui répond à vos attentes et vos besoins.